Mentions légales

Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement au droit suisse. En utilisant le service de vente en ligne, les clients de STUDIO L SARL s'engagent à respecter toutes les dispositions utiles du droit fédéral et du droit cantonal ainsi que les présentes conditions de vente.

La responsabilité de STUDIO L SARL est engagée uniquement dans les cas où l'on peut reprocher une intention frauduleuse ou une négligence grossière à STUDIO L SARL . Ce qui précède ne s'applique pas en cas de responsabilité pour dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi qu'en cas de non-respect des obligations contractuelles fondamentales. Sauf en cas d'intention frauduleuse, de négligence grossière et de dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, l'étendue de la responsabilité est limitée aux préjudices typiquement prévisibles lors de la conclusion de la vente.

For juridique

Le for est à 2000 Neuchâtel/NE, en Suisse.